Termes & Conditions

Programme de Parrainage

Ce Programme de Parrainage Uniplaces (le «Programme de Parrainage») permet aux Utilisateurs enregistrés sur uniplaces.com d’obtenir des crédits en recommandant Uniplaces à leurs amis.

Pour participer, les Utilisateurs d’Uniplaces doivent accepter les présentes Termes et Conditions du Programme de Parrainage (“Ces Conditions”), qui deviennent une partie des Conditions Générales d’Uniplaces, nonobstant toute disposition contenue dans les Conditions Générales d’Uniplaces, ces termes constituant l’intégralité de l’accord entre les Parties.

Ces Conditions incluent les Conditions Générales d’Uniplaces, mais seulement dans la mesure où les Conditions Générales d’Uniplaces ne sont pas incompatibles avec les présentes Conditions. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions auront le même sens que celui qui leur est donné dans les Conditions Générales d’Uniplaces.

Dans ces Conditions :

«Parties» désigne Uniplaces, le Parrain et l’Ami Parrainé ;
«Partie» désigne soit Uniplaces, soit le Parrain ou l’Ami Parrainé ;
«Lien de Parrainage» a le sens qui lui est donné dans la section intitulée «Comment gagner des Crédits de Parrainage» ci-dessous
«Ami Parrainé» désigne l’ami recommandé par le Parrain à Uniplaces ;
«Parrain» désigne un Utilisateur enregistré qui recommande Uniplaces à ses amis ; et «Restrictions» désigne les restrictions contenues dans la section intitulée «Restrictions».

Comment Gagner des Crédits de Parrainage

Après avoir complété votre inscription sur Uniplaces.com, pour autant qu’aucunes des mesures de restrictions ne soit appliqué, le parain recevra son code de parainage (le « lien de parainage ») sur son tableau de bord personnel lié à son compte Uniplaces.

Le Parrain peut gagner des crédits si :

(1) le parrain a complété son inscriptions sur Uniplaces.com
(2) l’Ami Parrainé créer un compte valide sur Uniplaces, conforme aux Conditions Générales d’Uniplaces;
et (3) l’Ami Parrainé effectue une Réservation avec le Lien de Parrainage du Parrain, qui est acceptée par le Logeur concerné, à condition qu’aucune des Restrictions ne s’appliquent. Chaque transaction qui satisfait aux critères ci-dessus sera un "Parrainage Réussi ". Le respect des critères ci-dessus ne portera pas atteinte aux droits d’Uniplaces en vertu du paragraphe intitulé “Résiliation et Modification” ci-dessous. Le Parrain sera crédité d’un montant (un "Crédit de Parrainage) pour chaque Parrainage Réussi égal au montant indiqué dans les documents de promotion qui soit accompagnent ces conditions ou font référence à ces conditions. Il n’existe pas de limite au montant qui peut être reçu chaque mois par le Parrain.

Restrictions

Le Parrain et son Ami Parrainé conviennent de ne pas enfreindre l’une des Restrictions suivantes et reconnaissent que la violation de l’une d’elles sera considérée comme une activité frauduleuse aux fins du paragraphe intitulé “Résiliation et Modification” ci-dessous.

Logeurs

Le Parrain ne peut pas être lui-même Logeur.

Client

Le Parrain ne doit pas être le client sur la Réservation faite par l’Ami Parrainé.

Réservation

Le Parrain ne doit pas effectuer de Réservation au nom de son Ami Parrainé.

Âge Minimum

Parrain et Ami Parrainé doivent chacun être âgé d’au moins 18 ans.

Remise Multiple de Parrainage

L’Ami Parrainé n’a droit qu’à, et ne bénéficiera que d’une seule Réduction à l’égard de sa première réservation sur tous les comptes enregistrés sur uniplaces.com et détenus par cet Ami Parrainé.

Comptes multiples

L’Ami Parrainé ne fera pas usage de plusieurs comptes enregistrés sur uniplaces.com dans le but de contourner les restrictions imposées sur les Remises Multiples de Parrainage.

Fins non commerciales

Le Parrain est seulement autorisé à utiliser son Lien de Parrainage à des fins non commerciales; il n’utilisera pas son Lien de Parrainage dans un contexte commercial, que ce soit en tant qu’entrepreneur individuel, partenariat ou entité constituée.

Partage du Lien de Parrainage

Le Parrain peut partager son lien de parrainage uniquement avec des proches qui accepteront de recevoir ses invitations. Le Parrain publiera ou distribuera son lien de parrainage où il n’y a pas de motif raisonnable de croire que plus de 75% des bénéficiaires sont des relations personnelles du parrain. A titre d’exemple uniquement, partager son Lien de Parrainage sur des sites tiers, forums, Reddit, Wikipedia, régis publicitaires en ligne, cout par clic programme ou d’autres sites de paiement, et de site générateur de clients automatisés serait une violation de cette restriction de partage. Le Parrain ne pourra demander ou autoriser ses proches à publier ou distribuer son propre Lien de Parrainage.

Encaisser des Crédits de Parrainage

Les Crédits de Parrainage apparaîtront automatiquement sous la forme d’un montant dans la section “Inviter des amis” lorsque le Parrain est connecté sur uniplaces.com. Le Parrain doit fournir des coordonnées bancaires valides afin de percevoir ses Crédits de Parrainage (son “Compte Bancaire Désigné”). Uniplaces ne sera pas tenu responsable si les informations fournies par le Parrain concernant son Compte Bancaire Désigné sont incorrectes. Afin d’encaisser un Crédit de Parrainage, le Parrain doit en faire la demande à partir de son Tableau de Bord Personnel sur uniplaces.com. Le Crédit de Parrainage sera transféré sur le Compte Bancaire Désigné dans les trente jours à partir de la date à laquelle le crédit de Parrainage aura été demandé.

Réduction de l’Ami Parrainé

L’Ami Parrainé recevra une réduction (une “Réduction de Parrainage”) sur sa première Réservation. La Réduction de Parrainage standard est de -10% sur les frais de service d’Uniplaces, mais ils peuvent varier dans certains cas si l’Ami Parrainé s’est enregistré dans le cadre d’une promotion spéciale. Les Réductions qui diffèrent des conditions générales standard et complémentaires seront affichées dans l’invitation de parrainage ou sur les supports promotionnels.

Moyens multiples de Parrainage

L’Ami Parrainé ne pourra utiliser qu’un seul Lien de Parrainage. Dans le cas où l’Ami Parrainé reçoit des Liens de Parrainage en provenance d’utilisateurs autre que le Parrain, le Parrain ne pourra percevoir son Crédit de Parrainage uniquement si l’Ami Parrainé utilise le Lien de Parrainage du Parrain avant toute autre forme de Parrainage.

Rapport et assujettissement à l'impôt

Les Parties sont des contractants indépendants. En conséquence, les dispositions de Ces Conditions ne pourront, en aucun cas, être interprétées comme créant une association, une relation d’agence, d’emploi ou de partenariat entre les Parties. Aucune Partie ne peut en lier une autre d’une manière quelconque ou en faveur de qui que ce soit, sauf en conformité avec Ces Termes.

Résiliation et modification

Uniplaces peut suspendre ou résilier le Programme de Parrainage, ou le droit du Parrain ou de l’Ami Parrainé à participer au Programme de Parrainage, à tout moment pour une raison quelconque ou sans raison, et sans obligation de s’en justifier auprès du Parrain ou de l’Ami Parrainé le cas échéant. Uniplaces se réserve le droit d’examiner et d’enquêter sur tous les Parrainages Réussis en vue d’une activité frauduleuse et, agissant raisonnablement:

(1) de suspendre le Parrain ou l’Ami Parrainé du Programme de Parrainage ;
de modifier ou annuler les Crédits de Parrainage accordés suite à un Parrainage Réussi ;
et (3) de modifier ou supprimer des Réductions de Parrainage obtenues suite à un Parrainage Réussi.

Le Parrain et l’Ami Parrainé reconnaissent que, sans préjudice à la généralité de ce qui précède, la violation soit par le Parrain, soit par l’Ami Parrainé (le cas échéant) de l’une des Restrictions sera considérée comme une activité frauduleuse par Uniplaces.

Mises à jour des Conditions

Uniplaces peut mettre à jour Ces Conditions à tout moment sans préavis. Si Uniplaces modifie Ces Termes, Uniplaces affichera la modification sur le site Uniplaces.com. La participation continue au Programme de Parrainage par le Parrain ou l’Ami Parrainé après toute modification représente le consentement des dites modifications.